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ZONE ARTISANALE à Leucate(11)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ZONE ARTISANALE à Leucate (11 Aude)
Code département 11 (Aude)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 202
Identifiant 0240
Cle rivoli X
Code rivoli 110 202 0240 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ZONE ARTISANALE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00357
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot ARTISANA
Code Insee de la ville 11202
lettre Z
Latitude 42.90213
Longitude 3.03699

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
6 11370 LEUCATE703010.46200365.93.0368240945723842.9027083644479
8 11370 LEUCATE702966.56200338.53.0362869429659642.9024621476184
9 11370 LEUCATE702982.862003563.0364864273794742.9026194520684
9 A 11370 LEUCATE703014.96200359.43.0368791027476942.9026498930993
9 B 11370 LEUCATE702989.66200296.23.0365692680627242.9020816612803
12 11370 LEUCATE703028.76200353.43.0370478737600142.9025958788901
13 11370 LEUCATE703024.56200302.73.0369962076663942.9021399675165
14 11370 LEUCATE7030506200304.73.0373081395941742.9021578449882
19 11370 LEUCATE703018.56200373.73.0369232207455642.9027784733921
20 11370 LEUCATE703018.96200415.23.0369283510760942.9031516682969
23 11370 LEUCATE703009.46200408.53.0368121052147342.9030914571637
240 11370 LEUCATE70312262003923.0381893726600542.9029425968999
9035 11370 LEUCATE703010.66200394.83.0368267059029642.9029682522875
9040 11370 LEUCATE703060.36200350.23.037434394852542.9025669682729
9228 11370 LEUCATE703010.66200405.33.0368267658050542.9030626755246

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-02-24 115 sols 11202000CT0604 710,000.00 €
2014-12-12 50 terrains a bâtir 11202000CT0467 2,600.00 €
2019-06-241 43 terrains a bâtir 11202000CT0597 1,505.00 €
2017-02-091 580 terrains a bâtir 11202000CT0347 20,300.00 €
2017-04-142 896 terrains a bâtir 11202000CT0348 37,000.00 €
2018-06-219 Dépendance 0 11202000CT0461 22,000.00 €
2017-06-099 Dépendance 0 11202000CT0461 43,000.00 €
2017-06-099 Local industriel. commercial ou assimilé 0 33 11202000CT0461 43,000.00 €
2015-06-019 Local industriel. commercial ou assimilé 0 41 11202000CT0461 22,000.00 €
2014-01-1017 1156 terrains a bâtir 11202000CT0365 59,000.00 €
2015-12-2818 533 terrains a bâtir 11202000CT0366 125,000.00 €
2015-01-3019 Local industriel. commercial ou assimilé 0 382 312 sols 11202000CT0463 60,000.00 €
2014-04-1519 105 sols 11202000CT0464 30,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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